Permis de construire Locaux N° 0850842500052

Permis de construire n° 0850842500052 à Essarts-en-Bocage pour 44 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0850842500052

Demandeur

DISTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 0850842500052 a été délivré le 17 avril 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). DISTRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 386 m²
Total 342 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
Équipements publics 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 342 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881351985
SIRET
88135198500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gustave Eiffel, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DISTRY et accordée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850842500052, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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