Permis de construire n° 0850842500027 à Essarts-en-Bocage pour 148 m² de locaux, 16 Rue Armand De Rouge Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PC n° 0850842500027
Demandeur
OGEC DU COLLEGE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2025 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850842500027 porte sur un projet situé 16 Rue Armand De Rouge Les Essarts. Le dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE ST PIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 292 m² | 148 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 3 392 m² |
| Total | 3 292 m² | 148 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 3 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 292 m² | 148 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 3 392 m² |
| Total locaux | 3 292 m² | 148 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 100 m² | 3 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786401653
- SIRET
- 78640165300021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE ST PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850842500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |