Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 101 m² de locaux - 16 Rue Armand De Rouge Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 08508421U0027
Demandeur
OGEC DU COLLEGE ST PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 08508421U0027, délivré le 30 avril 2021 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Armand De Rouge Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE ST PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK116, AK119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 76 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 215 m² | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 76 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 215 m² | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 76 m² | 3 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786401653
- SIRET
- 78640165300021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508421U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |