Déclaration préalable n° 08508423U0050 à Essarts-en-Bocage pour 30 m² de locaux, 16 Rue Du General De Gaulle Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 08508423U0050
Demandeur
PATRI' NOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508423U0050 a été accordée le 6 mars 2023, pour un projet situé 16 Rue Du General De Gaulle Les Essarts. Le demandeur déclaré est PATRI' NOV.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 256 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRI' NOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882182827
- SIRET
- 88218282700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de PATRI' NOV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508423U0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |