Permis de construire n° 08508422U0081 à Essarts-en-Bocage pour 64 m² de locaux, La Fosse Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08508422U0081
Demandeur
CARRIERES MOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508422U0081, délivré le 17 novembre 2022 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Fosse Sainte-Florence. Le projet est porté par CARRIERES MOUSSET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 593 m² |
| Total | 529 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 529 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 593 m² |
| dont Industrie | 529 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 593 m² |
| Total locaux | 529 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES MOUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315965327
- SIRET
- 31596532700010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de CARRIERES MOUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508422U0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |