Permis de construire n° 0792462500001 à Sainte-Eanne pour 110 m² de locaux, Les Hauts De Rochefort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0792462500001
Demandeur
CARRIERES MOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0792462500001, délivré le 17 juillet 2025 à Sainte-Eanne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Hauts De Rochefort. Le demandeur déclaré est CARRIERES MOUSSET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C503, C504. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Rochefort
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eanne Code postal 79800 Identifiant INSEE 79246
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 857 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 13 967 m² |
| Total | 13 857 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 13 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 857 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 13 967 m² |
| dont Industrie | 13 857 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 13 967 m² |
| Total locaux | 13 857 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 13 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES MOUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315965327
- SIRET
- 31596532700010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINTE-FLORENCE (85140)
Autres dossiers de CARRIERES MOUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792462500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |