Permis de construire n° 08508422U0076 à Essarts-en-Bocage pour 615 m² de locaux, 3 Rue Des Artisans L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 08508422U0076
Demandeur
SCI LES TROIS ROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508422U0076, délivré le 28 novembre 2022 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Artisans L'oie. Le projet est porté par SCI LES TROIS ROIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
| Total | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
| dont Bureaux | 774 m² | 608 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 415 m² | 1 189 m² |
| dont Industrie | 1 303 m² | 7 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -7 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS ROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321643231
- SIRET
- 32164323100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508422U0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |