Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 615 m² de locaux - 3 Rue Des Artisans L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 08508422U0076
Demandeur
SCI LES TROIS ROIS
Cette page présente le permis de construire n° 08508422U0076, délivré le 28 novembre 2022 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Artisans L'oie, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS ROIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 608 m² en bureaux, 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
| Total | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 774 m² | 608 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 415 m² | 1 189 m² |
| Industrie | 1 303 m² | 7 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 2 077 m² | 615 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 408 m² | 2 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS ROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321643231
- SIRET
- 32164323100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508422U0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |