Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 60 m² de locaux - 16 Rue Armand De Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08508413H0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08508413H0007, délivré le 6 juin 2013 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Armand De Rouge, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK116, AK114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 730 m² |
| Total | 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508413H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |