Déclaration préalable à Essarts-en-Bocage pour 25 m² de locaux - Za De Bellevue Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier DP n° 08508416H0115
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508416H0115, accordée le 17 octobre 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De Bellevue Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 636 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 22 661 m² |
| Total | 22 636 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 22 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 636 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 22 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |