Déclaration préalable Locaux N° 08508416H0115

Déclaration préalable n° 08508416H0115 à Essarts-en-Bocage pour 25 m² de locaux, Za De Bellevue Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier DP n° 08508416H0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Bellevue Les Essarts, la déclaration préalable n° 08508416H0115 a été accordée le 17 octobre 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR26. L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 199 m²

Surface existante avant

22 636 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

22 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²
Total 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²
dont Industrie 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²
Total locaux 22 636 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 22 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508416H0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Bellevue Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508416H0115, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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