Permis de construire n° 0850832500004 à L'Épine pour 205 m² de locaux, 148 Route Nationale Les Oudinieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0850832500004
Demandeur
SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850832500004 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé 148 Route Nationale Les Oudinieres. SCI DU PONT DE L'ARCEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J1376, 0J1143, 0J1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oudinieres
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 287 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 6 492 m² |
| Total | 6 287 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 6 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 287 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 6 492 m² |
| Total locaux | 6 287 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 6 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT DE L'ARCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394962690
- SIRET
- 39496269000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850832500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |