Permis de construire à L'Épine pour 37 m² de logement - 24 Rue Nicolas Venereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0850832500011
Demandeur
LA CONSTELLATION
Cette page présente le permis de construire n° 0850832500011, délivré le 4 août 2025 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Nicolas Venereau, L'Épine (85740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CONSTELLATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 222 m² |
| Total | 185 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CONSTELLATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940138878
- SIRET
- 94013887800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850832500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |