Permis de construire n° 08508323C0042 à L'Épine pour 645 m² de locaux, Terrain Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 08508323C0042
Demandeur
MARINOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508323C0042, délivré le 2 novembre 2023 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Terrain Neuf. La demande émane de MARINOVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 459 m² en exploitation agricole et forestière et 186 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J230, 0J1183, 0J229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 504 m² | 645 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 219 m² | 2 723 m² |
| Total | 2 504 m² | 645 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 219 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 504 m² | 459 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 33 m² | 2 537 m² |
| Autres activités | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 2 504 m² | 645 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 219 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433447281
- SIRET
- 43344728100042
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Autres dossiers de MARINOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508323C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |