Permis de construire Logement N° 08508323C0043

Permis de construire n° 08508323C0043 à L'Épine pour 106 m² de logement, 5 Impasse Des Catmarins De L

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 08508323C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508323C0043 a été délivré le 25 octobre 2023 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impasse Des Catmarins De L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH979. Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHIEU (14920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508323C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Impasse Des Catmarins De L, à L'Épine (85740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508323C0043, déposé en mairie de L'Épine.

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