Permis de construire n° 08508318C0056 à L'Épine pour 250 m² de locaux, Le Terrain Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 08508318C0056
Demandeur
MARINOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508318C0056, délivré le 6 décembre 2018 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Terrain Neuf. Le projet est porté par MARINOVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1353, J229, J230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrain Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 250 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 190 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 568 m² | 250 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 190 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 250 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 190 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 250 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 190 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433447281
- SIRET
- 43344728100042
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L EPINE (85740)
Autres dossiers de MARINOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508318C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |