Permis de construire n° 0850822500018 aux Epesses pour 30 m² de locaux, 3 La Bietiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0850822500018
Demandeur
LES TROIS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2025 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850822500018 porte sur un projet situé 3 La Bietiere. LES TROIS VILLAGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 47 942 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2026 et l'achèvement le 06/01/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 369, D 373, D 374. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Bietiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Décision
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TROIS VILLAGES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé aux Epesses. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
LES TROIS VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 893090522
- SIRET
- 89309052200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de LES TROIS VILLAGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850822500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 369, D 373, D 374 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bietiere aux Epesses (85590)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Bietiere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.