Permis de construire Locaux N° 0850822500018

Permis de construire n° 0850822500018 aux Epesses pour 30 m² de locaux, 3 La Bietiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0850822500018

Demandeur

LES TROIS VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2025 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850822500018 porte sur un projet situé 3 La Bietiere. LES TROIS VILLAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D373, D374. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 942 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Décision

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D369 D373 D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS VILLAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
893090522
SIRET
89309052200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2021
Localisation
LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850822500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 La Bietiere, aux Epesses (85590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TROIS VILLAGES ; la décision est intervenue le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 2 janvier 2026, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850822500018, déposé en mairie des Epesses.

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