Permis de construire Logement N° 08508221H0023

Permis de construire n° 08508221H0023 aux Epesses pour 232 m² de logement, Rue Colbert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08508221H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508221H0023 porte sur un projet situé Rue Colbert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPESSES (LES) (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Colbert, aux Epesses (85590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508221H0023, déposé en mairie des Epesses.

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