Permis de construire Locaux N° 08508219H0064

Permis de construire n° 08508219H0064 aux Epesses pour 37 m² de locaux, Le Puy du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2020

Dossier PC n° 08508219H0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508219H0064 a été délivré le 23 mai 2020, pour un projet situé Le Puy du Fou.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1181, F 1210, F 1295. Ces références cadastrales apparaissent dans 44 autres dossiers de la base. La base compte 63 autres dossiers pour la même voie, Le Puy du Fou, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 653 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1181 F 1210 F 1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 431 m² à 468 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 468 m²
Total 431 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 468 m²
Total locaux 431 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508219H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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