Permis de construire n° 08508218H0018 aux Epesses pour 64 m² de locaux, La Baufre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 08508218H0018
Demandeur
GAEC CABRI SPICEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508218H0018 porte sur un projet situé La Baufre. La demande émane de GAEC CABRI SPICEEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 382 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 713, D 829, D 852. La voie, La Baufre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 382 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 630 m² à 1 694 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
| Total | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CABRI SPICEEN, dont l'adresse déclarée est à Epesses (Les). Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC CABRI SPICEEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380681148
- SIRET
- 38068114800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508218H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, La Baufre aux Epesses (85590)
L’autre dossier recensé sur la voie La Baufre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.