Permis de construire n° 08508218H0018 aux Epesses pour 64 m² de locaux, La Baufre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 08508218H0018
Demandeur
GAEC CABRI SPICEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508218H0018 porte sur un projet situé La Baufre. La demande émane de GAEC CABRI SPICEEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D713, D829, D852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
| Total | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CABRI SPICEEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380681148
- SIRET
- 38068114800017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- EPESSES (LES) (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508218H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |