Permis de construire Locaux N° 08508218H0010

Permis de construire à Les Epesses pour 1 480 m² de locaux - 5912 Le Puy Du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 08508218H0010

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Cette page présente le permis de construire n° 08508218H0010, délivré le 18 septembre 2018 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5912 Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1181, F1210, F1295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 653 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1181 F1210 F1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 785 m²
Total 305 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
312772981
SIRET
31277298100022
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
LES EPESSES CEDEX (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508218H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5912 Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508218H0010, instruit par la commune de Les Epesses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Epesses

Autres types d'autorisations à Les Epesses