Permis de construire Locaux N° 08508217H0004

Permis de construire à Les Epesses pour 55 m² de locaux - Le Puy Du Fou Le Manoir De Charette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 08508217H0004

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Cette page présente le permis de construire n° 08508217H0004, délivré le 10 juillet 2017 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Du Fou Le Manoir De Charette, Les Epesses (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 358 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir De Charette

Territoire administratif

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 255 m²
Total 200 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
312772981
SIRET
31277298100022
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508217H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy Du Fou Le Manoir De Charette, Les Epesses (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508217H0004, instruit par la commune de Les Epesses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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