Permis de construire n° 08508214H0035 aux Epesses pour 437 m² de locaux, Le Manoir de Charette Le P
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 janvier 2015
Dossier PC n° 08508214H0035
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508214H0035 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2015, pour un projet situé Le Manoir de Charette Le P. La demande émane de PUY DU FOU FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1177, F 1204. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 437 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 549 m² à 1 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 549 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 549 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 986 m² |
| dont Bureaux | 1 549 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347490070
- SIRET
- 34749007000039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508214H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles F 1177, F 1204 aux Epesses (85590)
23 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.