Permis de construire Locaux N° 08508214H0033

Permis de construire n° 08508214H0033 aux Epesses pour 158 m² de locaux, rue de Montfort

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PC n° 08508214H0033

Demandeur

ETABLISSEMENTS GIFFAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508214H0033 a été délivré le 24 janvier 2015, pour un projet situé rue de Montfort. La demande émane de ETABLISSEMENTS GIFFAUD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 630, E 760, E 644. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 278 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

4 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 630 E 760 E 644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 278 m² à 4 436 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 278 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 436 m²
Total 4 278 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 278 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 436 m²
dont Bureaux 228 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 386 m²
dont Industrie 4 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 050 m²
Total locaux 4 278 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 4 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GIFFAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ETABLISSEMENTS GIFFAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345233340
SIRET
34523334000024
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES (85590)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GIFFAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508214H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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