Permis de construire n° 08508213H0041 aux Epesses pour 231 m² de locaux, Spectacle Le Fort de l'An
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 08508213H0041
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0041 a été délivré le 15 mars 2014 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Spectacle Le Fort de l'An. PUY DU FOU FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1295. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 231 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
| Total | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
| Total locaux | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347490070
- SIRET
- 34749007000039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 1295 aux Epesses (85590)
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