Permis de construire n° 08508213H0041 aux Epesses pour 231 m² de locaux, Spectacle Le Fort De L An
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 08508213H0041
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0041 a été délivré le 15 mars 2014 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Spectacle Le Fort De L An. Le demandeur déclaré est PUY DU FOU FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1295. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
| Total | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
| Total locaux | 12 m² | 231 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 219 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347490070
- SIRET
- 34749007000039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |