Permis de construire n° 08508213H0040 aux Epesses pour 105 m² de locaux, Le Secret de la Lance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PC n° 08508213H0040
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508213H0040 a été délivré le 15 mars 2014, pour un projet situé Le Secret de la Lance. Le dossier a été déposé par PUY DU FOU FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1295. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 105 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
| Total | 34 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
| Total locaux | 34 m² | 105 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 71 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PUY DU FOU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347490070
- SIRET
- 34749007000039
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 1295 aux Epesses (85590)
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