Permis de construire n° 08508213H0035 aux Epesses pour 44 m² de locaux, Village De L Ile
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 08508213H0035
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0035, délivré le 27 mars 2014 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Village De L Ile. Le dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 44 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 44 m² |
| Total | 32 m² | 44 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 44 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 44 m² |
| Total locaux | 32 m² | 44 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 12 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312772981
- SIRET
- 31277298100022
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |