Permis de construire Locaux N° 08508213H0028

Permis de construire n° 08508213H0028 aux Epesses pour 197 m² de locaux, Le Puy du Fou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 08508213H0028

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508213H0028 a été délivré le 2 décembre 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy du Fou. PUY DU FOU FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 849 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1177. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 849 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Du Fou

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 849 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 222 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 419 m²
Total 222 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 419 m²
dont Entrepôt 222 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 419 m²
Total locaux 222 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUY DU FOU FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PUY DU FOU FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347490070
SIRET
34749007000039
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES EPESSES (85590)

Autres dossiers de PUY DU FOU FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508213H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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