Permis de construire Locaux N° 08508124Y0008

Permis de construire à Dompierre-sur-Yon pour 40 m² de locaux - 16 Rue Robert Schumann

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 08508124Y0008

Demandeur

PLASTICON FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08508124Y0008, délivré le 5 avril 2024 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Robert Schumann, Dompierre-sur-Yon (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLASTICON FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB117.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 451 m²

Surface existante avant

8 285 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

8 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 8 325 m²
Total 8 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 8 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 7 715 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 7 755 m²
Total locaux 8 285 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 8 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTICON FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546150053
SIRET
54615005300066
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508124Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Robert Schumann, Dompierre-sur-Yon (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLASTICON FRANCE et accordé le 5 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508124Y0008, instruit par la commune de Dompierre-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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