Permis de construire n° 08508124Y0008 à Dompierre-sur-Yon pour 40 m² de locaux, 16 rue Robert Schumann
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 08508124Y0008
Demandeur
PLASTICON FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508124Y0008 porte sur un projet situé 16 rue Robert Schumann. Le projet est porté par PLASTICON FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 451 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 100, ZB 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 285 m² à 8 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 285 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 325 m² |
| Total | 8 285 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 285 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 325 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| dont Industrie | 7 715 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 755 m² |
| Total locaux | 8 285 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTICON FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dompierre-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PLASTICON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546150053
- SIRET
- 54615005300066
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de PLASTICON FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508124Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 100, ZB 117 à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.