Permis de construire n° 08508121Y0078 à Dompierre-sur-Yon pour 140 m² de locaux, 16 rue Robert Schuman
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 08508121Y0078
Demandeur
PLASTICON FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508121Y0078 porte sur un projet situé 16 rue Robert Schuman. PLASTICON FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 451 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 100, ZB 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Robert Schuman, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 451 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 285 m² à 8 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 285 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 8 425 m² |
| Total | 8 285 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 8 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 285 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 8 425 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| dont Industrie | 7 715 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 7 855 m² |
| Total locaux | 8 285 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 8 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTICON FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dompierre-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PLASTICON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546150053
- SIRET
- 54615005300066
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de PLASTICON FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508121Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 100, ZB 117 à Dompierre-sur-Yon (85170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Schuman à Dompierre-sur-Yon (85170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Robert Schuman depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.