Permis de construire n° 08507819F0005 à Damvix pour 75 m² de locaux, 23 L'hormeau Petiot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 08507819F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507819F0005 porte sur un projet situé 23 L'hormeau Petiot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hormeau Petiot
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 460 m² |
| Total | 385 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 460 m² |
| Total locaux | 385 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMVIX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507819F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |