Retour aux permis de construire de Cugand-la-Bernardière

Permis de construire Locaux N° 08507623H0028

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 559 m² de locaux - La Lande Du Mortier Za Du Mortier Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Du Mortier Za Du Mortier Ouest, Cugand-la-Bernardière (85610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS KERHEOL et accordé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507623H0028, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 08507623H0028

Demandeur

SAS KERHEOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08507623H0028, délivré le 31 août 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande Du Mortier Za Du Mortier Ouest, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS KERHEOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 766 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Mortier Ouest

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	833 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 392 m²
Total	833 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Entrepôt	714 m²	559 m²	559 m²	1 273 m²
Total locaux	833 m²	559 m²	559 m²	1 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KERHEOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898065719
SIRET: 89806571900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUGAND (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08507623H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Du Mortier Za Du Mortier Ouest, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS KERHEOL et accordé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507623H0028, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière

PC n°0850762600006 Logement Autorisé

Rue Du Paradis, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0850762600008 Logement Autorisé

4 Impasse Du Pas Clissonnais, La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0850762600001 Logement Autorisé

Rue Du Haut Fief

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 151 m² SDP

DP n°0850762600024 Locaux Autorisé

8 Rue Des Ajoncs, Cugand

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

18 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0850762600014 Locaux Autorisé

6 La Croupillière, La Bernardiere

Cugand-la-Bernardière (85610)

Travaux sur construction existante

23 févr. 2026 30 m² SDP

DP n°0850762600013 Locaux Autorisé

Rue De La Croix Du Houx, La Bernardière

Cugand-la-Bernardière (85610)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Permis d'aménager à Cugand-la-Bernardière

19 autorisations

Permis de démolir à Cugand-la-Bernardière

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Caractéristiques du projet