Permis de construire Logement N° 08507623H0027

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 84 m² de logement - 5 Impas Des Tanneurs Lot 7 - Le Clos Des Galesieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 08507623H0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE MIMO

Cette page présente le permis de construire n° 08507623H0027, délivré le 30 août 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impas Des Tanneurs Lot 7 - Le Clos Des Galesieres, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE MIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/01/2024
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Le Clos Des Galesieres

Territoire administratif

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE MIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822768768
SIRET
82276876800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507623H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impas Des Tanneurs Lot 7 - Le Clos Des Galesieres, Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE MIMO et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507623H0027, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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