Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 293 m² de locaux - 106 Impasse Gustave Say Za Mortier Ouest
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 08507623H0034
Demandeur
SCI CIRCULAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08507623H0034, délivré le 20 octobre 2023 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 106 Impasse Gustave Say Za Mortier Ouest, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CIRCULAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK300, AK348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Mortier Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 082 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CIRCULAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953606985
- SIRET
- 95360698500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507623H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |