Permis de construire Logement N° 08507618H0003

Permis de construire n° 08507618H0003 à Cugand-la-Bernardière pour 129 m² de logement, La Colarderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08507618H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507618H0003, délivré le 26 juin 2018 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Colarderie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB569. Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 213 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507618H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Colarderie, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507618H0003, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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