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Permis de construire Locaux N° 08507614H0019

Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 163 m² de locaux - Zone Du Bordage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMELY et accordé le 12 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507614H0019, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 08507614H0019

Demandeur

SCI ROMELY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08507614H0019, délivré le 12 juillet 2014 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMELY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 566 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/07/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMELY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800206955
SIRET: 80020695500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08507614H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Bordage, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMELY et accordé le 12 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507614H0019, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

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