Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 92 m² de locaux - 19 Rue Du Pdt Auguste Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 08507619H0045
Demandeur
SCI MAISON DE SANTE DE CUGAND
Cette page présente le permis de construire n° 08507619H0045, délivré le 6 mars 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Du Pdt Auguste Durand, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAISON DE SANTE DE CUGAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH984.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 837 m² |
| Total | 745 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON DE SANTE DE CUGAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797766755
- SIRET
- 79776675500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507619H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |