Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 151 m² de locaux - Za Du Mortier Ouest Ii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 08507620H0006
Demandeur
SCI CORMERAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08507620H0006, délivré le 4 mars 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Mortier Ouest Ii, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORMERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK313, AK389.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 295 m² |
| Total | 1 144 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 144 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORMERAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800838146
- SIRET
- 80083814600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507620H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |