Permis de construire n° 08507617H0037 à Cugand-la-Bernardière pour 137 m² de locaux, Rue Du Pdt Auguste Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 08507617H0037
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CUGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pdt Auguste Durand, le permis de construire n° 08507617H0037 a été délivré le 22 septembre 2017 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CUGAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CUGAND
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 786398784
- SIRET
- 78639878400011
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507617H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |