Permis de construire n° 08507416R0001 à La Couture pour 195 m² de locaux, La Tudeliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 08507416R0001
Demandeur
EARL F.MURAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tudeliere, le permis de construire n° 08507416R0001 a été délivré le 28 novembre 2016 à La Couture (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL F.MURAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couture
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tudeliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 85320 Identifiant INSEE 85074
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 630 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 534 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 729 m² |
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL F.MURAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430397984
- SIRET
- 43039798400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA COUTURE (85320)
Autres dossiers de EARL F.MURAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |