Permis de construire à La Couture pour 1 825 m² de locaux - La Tudeliere
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 novembre 2016 · Dossier PC n° 08507416R0001 · Demandeur : EARL F.MURAIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08507416R0001, délivré le 28 novembre 2016 à La Couture (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tudeliere, La Couture (85320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL F.MURAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A733.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Couture
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 630 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Agricole | 1 534 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 729 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 825 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL F.MURAIL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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