Permis de construire Logement N° 08507415R0001

Permis de construire n° 08507415R0001 à La Couture pour 168 m² de logement, D19

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 08507415R0001

Demandeur

SCI AFL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Couture (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507415R0001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé D19. Le demandeur déclaré est SCI AFL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A644, A643. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 981 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A644 A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 85320 Identifiant INSEE 85074
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440420065
SIRET
44042006500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507415R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé D19, à La Couture (85320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AFL et accordé le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507415R0001, déposé en mairie de La Couture.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Couture

Autres types d'autorisations à La Couture