Permis de construire n° 08507413R0001 à La Couture pour 321 m² de locaux, La Tudeliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 08507413R0001
Demandeur
EARL F.MURAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507413R0001, délivré le 16 juillet 2013 à La Couture (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Tudeliere. Le demandeur déclaré est EARL F.MURAIL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en exploitation agricole et forestière et 96 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Couture
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tudeliere
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 85320 Identifiant INSEE 85074
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 321 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -286 m² | 1 023 m² |
| Total | 1 309 m² | 321 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -286 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 225 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -382 m² | 927 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 321 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -286 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL F.MURAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430397984
- SIRET
- 43039798400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA COUTURE (85320)
Autres dossiers de EARL F.MURAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |