Permis de construire Locaux N° 08507219U0003

Permis de construire à La Copechagnière pour 81 m² de locaux - 5304 Rue Des Noisettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 08507219U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08507219U0003, délivré le 5 avril 2019 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5304 Rue Des Noisettes, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC115, AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 424 m²

Surface existante avant

29 294 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

29 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC115 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²
Total 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507219U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5304 Rue Des Noisettes, La Copechagnière (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507219U0003, instruit par la commune de La Copechagnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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