Permis de construire Locaux N° 08507219U0003

Permis de construire n° 08507219U0003 à La Copechagnière pour 81 m² de locaux, 5304 Rue Des Noisettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 08507219U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507219U0003, délivré le 5 avril 2019 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5304 Rue Des Noisettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC115, AC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Copechagnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 424 m²

Surface existante avant

29 294 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

29 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC115 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²
Total 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²
dont Bureaux 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²
Total locaux 29 294 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 29 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507219U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5304 Rue Des Noisettes, à La Copechagnière (85260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507219U0003, déposé en mairie de La Copechagnière.

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