Permis de construire à La Copechagnière pour 120 m² de logement - Les Arnauds
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 08507219U0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08507219U0002, délivré le 8 avril 2019 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Arnauds, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI55, ZI56P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à La Copechagnière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
| Total | 17 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507219U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |