Permis de construire à La Copechagnière pour 100 m² de locaux - 13 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 08507217U0008
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08507217U0008, délivré le 22 août 2017 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Calvaire, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB251, AB395, AB59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 50 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 282 m² | 50 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 564 m² | 100 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 282 m² | 50 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500726
- SIRET
- 21850072600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507217U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |