Permis de construire Mixte N° 08507123C0005

Permis de construire à Commequiers pour 355 m² de logement et locaux - Rue De Saint Gilles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 08507123C0005

Demandeur

MONTE CINTO P.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08507123C0005, délivré le 3 avril 2023 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Saint Gilles, Commequiers (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTE CINTO P.C. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK178.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 907 m² 127 m² 178 m² 0 m² 228 m² 77 m² 984 m²
Total 907 m² 127 m² 228 m² 0 m² 228 m² 127 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 665 m² 127 m² 178 m² 0 m² 50 m² 255 m² 920 m²
Total locaux 907 m² 127 m² 178 m² 0 m² 228 m² 77 m² 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTE CINTO P.C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839089745
SIRET
83908974500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507123C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Gilles, Commequiers (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTE CINTO P.C et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507123C0005, instruit par la commune de Commequiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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