Permis de construire Logement N° 08507121C0080

Permis de construire n° 08507121C0080 à Commequiers pour 104 m² de logement, 460 Rue De Saint Gilles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 08507121C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 460 Rue De Saint Gilles, le permis de construire n° 08507121C0080 a été délivré le 31 janvier 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK348, AK349, AK350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK348 AK349 AK350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 212 m²
Total 108 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REVEREND (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507121C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460 Rue De Saint Gilles, à Commequiers (85220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507121C0080, déposé en mairie de Commequiers.

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