Permis de construire Logement N° 08507121C0058

Permis de construire n° 08507121C0058 à Commequiers pour 97 m² de logement, 100 Rue Des Bregeons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 mars 2022

Dossier PC n° 08507121C0058

Demandeur

IMMOBILIERES HF PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Des Bregeons, le permis de construire n° 08507121C0058 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de IMMOBILIERES HF PROMOTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E2715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERES HF PROMOTIONS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883853657
SIRET
88385365700020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GUERANDE (44350)

Autres dossiers de IMMOBILIERES HF PROMOTIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507121C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Des Bregeons, à Commequiers (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERES HF PROMOTIONS ; la décision est intervenue le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507121C0058, déposé en mairie de Commequiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Commequiers

Autres types d'autorisations à Commequiers