Permis de construire Logement N° 08507117C0011

Permis de construire n° 08507117C0011 à Commequiers pour 136 m² de logement, 510 Rue Des Marais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 08507117C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08507117C0011 a été délivré le 6 avril 2017 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 510 Rue Des Marais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commequiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commequiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507117C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 510 Rue Des Marais, à Commequiers (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507117C0011, déposé en mairie de Commequiers.

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