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Permis de construire Locaux N° 08506612H0011

Permis de construire n° 08506612H0011 à Chavagnes-les-Redoux pour 388 m² de locaux, Rue Des Vieux Metiers Les Frichetieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vieux Metiers Les Frichetieres, à Chavagnes-les-Redoux (85390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX et accordé le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506612H0011, déposé en mairie de Chavagnes-les-Redoux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08506612H0011

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506612H0011 a été délivré le 7 février 2013 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vieux Metiers Les Frichetieres. COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1833, A1894, A2391. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-les-Redoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 160 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1833 A1894 A2391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frichetieres

Territoires administratifs

Commune: Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	341 m²	47 m²	79 m²	47 m²	262 m²	675 m²
Total	413 m²	341 m²	47 m²	79 m²	47 m²	262 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	286 m²	341 m²	47 m²	0 m²	0 m²	388 m²	674 m²
Autres activités	127 m²	0 m²	0 m²	79 m²	47 m²	-126 m²	1 m²
dont Entrepôt	127 m²	0 m²	0 m²	79 m²	47 m²	-126 m²	1 m²
Total locaux	413 m²	341 m²	47 m²	79 m²	47 m²	262 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500668
SIRET: 21850066800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVAGNES-LES-REDOUX (85390)

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Nouvelle construction

08 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506612H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vieux Metiers Les Frichetieres, à Chavagnes-les-Redoux (85390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX et accordé le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506612H0011, déposé en mairie de Chavagnes-les-Redoux.

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