Permis de construire Locaux N° 0850662600002

Permis de construire n° 0850662600002 à Chavagnes-les-Redoux pour 8 m² de locaux, Rue Des Vieux Métiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0850662600002

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vieux Métiers, le permis de construire n° 0850662600002 a été délivré le 12 mai 2026 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1894, 0A1610, 0A2391. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnes-les-Redoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 924 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1894 0A1610 0A2391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 691 m²
Total 683 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 683 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 691 m²
Total locaux 683 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500668
SIRET
21850066800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAVAGNES LES REDOUX (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850662600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vieux Métiers, à Chavagnes-les-Redoux (85390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850662600002, déposé en mairie de Chavagnes-les-Redoux.

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