Permis de construire à Chavagnes-les-Redoux pour 119 m² de locaux - 7 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 08506622P0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
Cette page présente le permis de construire n° 08506622P0003, délivré le 28 juillet 2022 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Centre, Chavagnes-les-Redoux (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1486, A1487.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 18 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 269 m² | 82 m² | 18 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 444 m² | 101 m² | 18 m² | 240 m² | 18 m² | 0 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 82 m² | 18 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500668
- SIRET
- 21850066800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAVAGNES LES REDOUX (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506622P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |